39(1)Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, le conseil d’un village ne pourra voter sur l’adoption du plan rural avant que ne soit écoulé le délai de quatorze jours imparti au paragraphe (2), ni avant l’examen des oppositions écrites formulées en vertu du paragraphe (2), le cas échéant.

39(2)Quiconque peut formuler des oppositions écrites à l’encontre des oppositions soulevées à la date fixée en vertu du paragraphe 111(1) pour l’examen des oppositions en les envoyant à la personne visée à l’alinéa 111(4)c) dans le délai de quatorze jours qui suit cette date.

39(3)Lorsque le conseil du village modifie substantiellement le projet de plan rural après que l’avis a été publié en vertu de l’alinéa 111(1)b), l’article 111 et les paragraphes (1) et (2) s’appliquent à la modification avec les adaptations nécessaires.